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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. La Commission détermine le taux personnalisé de l’employeur selon le risque de premier niveau en effectuant l’opération suivante:
taux personnalisé indice de risque de premier niveau X taux
selon le risque = de l’unité selon le risque de premier niveau
de premier niveau
Le taux de l’unité selon le risque de premier niveau correspond à la partie du taux de l’unité applicable à l’employeur pour l’année de cotisation que la Commission associe au risque de premier niveau lors de la fixation de ce taux en vertu de l’article 304 de la Loi.
Décision 2010-11-18, a. 68.
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